Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
Applicables à SDML Marketplace | Dernière mise à jour : 24 Novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent la relation contractuelle entre SDML GROUP et toute personne physique ou morale (ci-après dénommé "le Client") utilisant le site SDML Marketplace.
1. Définitions
- Le Site / La Marketplace : SDML Marketplace, accessible à l’adresse https://marketplace.sdmlwebsolutions.com.
- L'Éditeur / SDML : La société SDML GROUP, responsable du Site, agissant comme intermédiaire technique ou vendeur direct.
- Le Client : Tout utilisateur, acheteur ou visiteur du Site.
- Le Vendeur Partenaire : Tout professionnel tiers utilisant la Marketplace pour proposer ses Produits Digitaux.
- Produit Digital : Tout contenu ou service en ligne (formation, e-book, template, ressource numérique) vendu sur le Site.
2. Objet et Acceptation des CGV/CGU
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des Produits Digitaux et les conditions d'utilisation du Site.
Le fait pour le Client de valider une commande ou de créer un compte emporte son acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV/CGU. Elles sont réputées lues et acceptées.
Capacité du Client
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter.
3. Nature et Rôle de SDML Marketplace
3.1. Double Rôle de l'Éditeur
Le Client reconnaît que SDML opère dans un double rôle sur la Marketplace :
- Vendeur direct : Lorsque le Produit Digital est édité et vendu directement par SDML GROUP.
- Intermédiaire technique : Lorsque le Produit Digital est proposé par un Vendeur Partenaire. SDML n'est alors qu'un facilitateur de transaction et n'est pas le cocontractant final du Client concernant la qualité et la conformité du produit.
3.2. Responsabilité de la Marketplace
La responsabilité de SDML se limite à la fourniture technique de la plateforme de vente en ligne et à l'encaissement sécurisé des fonds. SDML n'est pas responsable de la qualité, de la légalité, ni du contenu des Produits Digitaux vendus par les Vendeurs Partenaires.
4. Processus de Commande et Prix
4.1. Prix
Les prix des Produits Digitaux sont indiqués sur le Site en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. SDML se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4.2. Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, en totalité, au moment de la passation de la commande, via les solutions de paiement sécurisées proposées (Mobile Money, Carte bancaire). La commande est validée après confirmation de l'acceptation du paiement par le prestataire de paiement.
La livraison du Produit Digital intervient uniquement après réception et validation du paiement intégral.
5. Livraison des Produits Digitaux et Accès
5.1. Modalités
Les Produits Digitaux sont livrés au Client de manière dématérialisée, par l'un des moyens suivants :
- Mise à disposition immédiate ou différée (selon les cas) dans l'espace personnel du Client sur le Site.
- Envoi d'un lien de téléchargement ou d'accès par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription.
5.2. Délais
L'accès ou le téléchargement est généralement instantané ou intervient dans un délai maximum de 24 heures après confirmation du paiement. En cas de non-réception dans ce délai, le Client doit contacter immédiatement le service client de SDML.
6. Absence de Droit de Rétractation (Critique pour le Digital)
ATTENTION : Exemption du Droit de Rétractation
Conformément à l'esprit de la législation sur la consommation et en raison de la nature des produits (contenu numérique non fourni sur un support matériel), le Client reconnaît expressément que la fourniture des Produits Digitaux commence dès la validation de l'achat et l'accès au contenu.
En conséquence, le Client renonce explicitement à son droit de rétractation dès qu'il accède ou télécharge le Produit Digital acheté. Aucune demande de remboursement pour cause de "rétractation" ne pourra être acceptée une fois le contenu livré ou rendu accessible.
6.1. Cas Exceptionnels de Remboursement
Un remboursement peut être accordé uniquement dans les cas suivants :
- Défaillance technique avérée du Produit Digital le rendant inutilisable, malgré l'assistance technique de SDML ou du Vendeur Partenaire.
- Non-livraison/non-accès au contenu plus de 7 jours après l'achat.
- Si le Vendeur Partenaire (pour ses produits) a défini une garantie de satisfaction spécifique (ex: "satisfait ou remboursé sous X jours"), les conditions de cette garantie prévalent.
7. Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation
Le Produit Digital est protégé par le droit d'auteur ivoirien et international. L'achat ne confère au Client qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
Le Client s'interdit formellement de revendre, copier, partager, distribuer, louer ou mettre à disposition d'un tiers le Produit Digital acheté. Toute utilisation non conforme engage la responsabilité du Client et est passible de poursuites (cf. Code Pénal Ivoirien).
8. Comptes Utilisateurs
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée sur son compte est présumée effectuée par le Client lui-même. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, le Client doit en informer SDML immédiatement.
9. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit ivoirien.
En cas de contestation ou de litige relatif à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est donnée aux Tribunaux de [Korhogo ou Abidjan, insérer ta préférence juridique] en République de Côte d'Ivoire.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV/CGU, veuillez contacter :
SDML GROUP
E-mail : sdmlwebsolutions@gmail.com
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