Mentions légales

Conformément à la Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en Côte d'Ivoire.

Dernière mise à jour : 24/11/2025

1. Identification de l'éditeur

Le site SDML Marketplace (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse https://marketplace.sdmlwebsolutions.com, est édité par :

SDML GROUP
(Indiquer ici la forme juridique : ex: Entreprise Individuelle, SARL, SUARL)
Siège social : Korhogo, Petit-Paris, non loin du petit marché, Côte d’Ivoire.
Immatriculation RCCM : [INSÉRER TON NUMÉRO RCCM ICI - ex: CI-KGO-202X-B-...]
Compte Contribuable (NCC) : [INSÉRER TON NUMÉRO CC ICI]

Contacts :
Téléphone : (+225) 07 09 98 38 56
WhatsApp Business : (+225) 01 43 61 69 88
E-mail officiel : sdmlwebsolutions@gmail.com

2. Directeur de la publication

Monsieur KOUASSI KOUASSI BENJAMIN, agissant en qualité de Gérant/Responsable de SDML GROUP.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société :
Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : www.hostinger.com
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (conforme RGPD/Loi ivoirienne).

4. Objet et Conditions d'Utilisation

SDML Marketplace est une plateforme technique de mise en relation (Marketplace) permettant la vente et l'achat de produits digitaux.

L'éditeur (SDML) agit en qualité :

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (structure, charte graphique, textes, logos, bases de données) est la propriété exclusive de SDML GROUP ou de ses partenaires, protégés par la loi relative à la propriété intellectuelle et les droits d'auteur en vigueur en Côte d'Ivoire.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal ivoirien.

6. Limitation de responsabilité

Sur le fonctionnement : SDML s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, mais ne peut être tenue responsable des interruptions dues à la maintenance technique ou aux pannes du réseau Internet.

Sur les contenus tiers : En tant qu'hébergeur de contenu pour les produits des vendeurs partenaires (au sens de l'article 17 de la loi n°2013-546), la responsabilité de SDML ne saurait être engagée quant aux contenus publiés par les tiers, sauf si, ayant eu connaissance d'un contenu illicite, elle n'a pas agi promptement pour le retirer.

7. Données Personnelles (Loi n°2013-450)

SDML GROUP s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données collectées (commande, inscription) sont nécessaires à la gestion des transactions. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : sdmlwebsolutions@gmail.com.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies et Traceurs

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. L'utilisateur peut configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

9. Droit applicable et Litiges

Le présent site est soumis au droit ivoirien.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce ou le Tribunal de Première Instance de Korhogo (ou Abidjan, selon votre préférence juridique principale), juridiction géographiquement compétente.